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Élections européennes

Vérifié le 24 May 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les représentants au Parlement européen sont élus par les citoyens des pays de l'Union européenne lors des élections européennes. Il n'y a pas de second tour. Les prochaines élections européennes sont prévues le 9 juin 2024.

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Textes de référence

  • Loi n°77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen
  • Arrêté du 21 janvier 2021 fixant le nombre de conseillers des Français de l'étranger et de délégués consulaires à élire

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  • Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France

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330, Montée du chef lieu

74540 Cusy - FRANCE

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