Règlementation du bruit de voisinage
Le bruit de voisinage est réglementé par arrêté prefectoral.
Liste de pièces jointes
Le brûlage à l'air libre
Le brûlage à l'air libre des déchets verts : c'est interdit !
Au-delà des possibles troubles de voisinages ainsi que des risques d’incendies, le brûlage à l’air libre émet de nombreux polluants. En cas de non-respect du Règlement Sanitaire Départemental (RSD), une contravention de 450 € peut être appliquée pour un particulier.
Des #solutions alternatives, plus respectueuses de la qualité de l’air et pleines de ressources existent : 👍
– le compostage domestique
– le broyage et le paillage : une solution de broyage à domicile est proposé par le grand Annecy voir sur notre page Biodiversité
– le dépôt en déchèterie : ⚠️ dans la situation actuelle, liée au COVID-19, le stockage chez-soi dans l’attente de la réouverture des déchèteries est la meilleure solution.
![Affiche_Brulage_Dechets_Verts-1086x1536.jpg](https://static.neopse.com/medias/p/1863/site/ef/71/8a/ef718a8354a28387afa6138e165b0d1640c52a6c.jpg?v=v1)
![Ne brulons plus nos déchets verts.jpg](https://static.neopse.com/medias/p/1863/site/2d/cd/9b/2dcd9bfae988ff22f62a7d5f0ab3c7ed4fdf5148.jpg?v=v1)