20/04/2026
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal – Habitat Mobilités Bioclimatique (PLUi-HMB) du Grand Annecy a été approuvé 18 décembre 2025.
Après l'accomplissement des mesures de publicité, il est entré en vigueur le jeudi 12 mars 2026.
Retrouvez le rapport et les conclusions de la commission d'enquête :
- Sur le site dédié au PLUi HMB : https://www.grandannecy-plui.fr/
- Sur la plateforme dédiée à l’enquête publique http://www.registre-dematerialise.fr/6225
- Retrouvez les annexes du réglement de toute l'agglomération : https://plui-hmb-approuve-ga.grandannecy.fr/
Une cartographie interactive d'aide à l'utilisation du PLUi HMB vient d'être mise en ligne sur le site du PLUi HMB : https://grandannecy.business-geografic.com/adws/app/0049dadd-1e21-11f1-a5c9-7bd4a79d5d15/index.html
et seulement les annexes de la commune de Cusy ci-dessous
Liste de pièces jointes
file_downloadPlan prescriptions graphiques.pdf (PDF - 37.76 MB)
file_downloadPlan mixité sociale.pdf (PDF - 8.41 MB)
file_downloadPlan des stationnements.pdf (PDF - 16.24 MB)
file_downloadPlan des servitudes.pdf (PDF - 6.21 MB)
file_downloadPlan des hauteurs.pdf (PDF - 8.7 MB)
file_downloadCarte des aléas.pdf (PDF - 1.93 MB)
file_downloadFiche technique coefficent plein terre et biotope.pdf (PDF - 1.14 MB)
file_downloadFiche technique énergies renouvelables.pdf (PDF - 1.22 MB)
file_downloadREGLEMENT ECRIT.pdf (PDF - 3.47 MB)
file_downloadPlan de zonage.pdf (PDF - 28.52 MB)
file_downloadPlan aspects des constructions.pdf (PDF - 16.75 MB)
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes