Arrêtés municipaux permanents
Interdiction de circulation
Certains chemins ruraux sont interdits à la circulation.
Cliquez sur les documents ci-dessous pour connaître les chemins concernés.
Interdiction divagation des chiens et chats
La divigation d'animaux domestiques est une infraction.
Cliquez sur le document ci-dessous pour connaître la réglementation.
Liste de pièces jointes
Extinction éclairage public
Depuis 2017 et de façon annuelle sur la période du 1er octobre au 1er juin, une mesure d'extinction de l'éclairage public est appliquée pendant une plage horaire peu fréquentée par la population.
Elle permet de réaliser des économies importantes sur la consommation d'énergie, la durée de vie des matériels et la maintenance, de participer à la protection des écosystèmes en diminuant la pollution lumineuse;
Considérant qu'à certaines heures, l'éclairage ne constitue pas une nécessité absolue.
Liste de pièces jointes
Limites des l'Agglomérations de Cusy
Sur les routes départementales RD911, RD3 et RD103Liste de pièces jointes
Arretés préfectoraux
Membres chargés de la régularité des listes électorales
Sont désignés, pour trois ans les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau annexé au présent arrêté...
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